la convention du 19 janvier 2012.
l’avenant du 8 octobre.
une version proposée par l’Api en 2010
La lettre du sntpct de 2011 avec l’appel a la signature d’une pétition mandatant ce syndicat a la future signature d’une convention avec l’api. Le projet APi exactement. voir le texte de 2010.
Une petite explication pour les syndicats de producteur sur la demarche de dérogation. annexe 3.
avec le formulaire qui va bien.
Un lettre d’une organisation concernant les réunions de la commission mixte dérogatoire. document word.
une proposition de convention de l’apc en 2007. diffusé pendant le blocage du parking tsf. celle là est gratinée.
