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Convention collective, kézako ?

C'est une extension du code du travail appliquée à un secteur d'activité donné. Chaque secteur dispose de sa (ou ses) convention(s) collective(s). Il s'agit d'un accord négocié entre les syndicats employés et employeurs. Elle adapte les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d'activité concerné.

Sur un tournage, on relève soit de la convention collective nationale de la production cinématographique (sur les longs et courts-métrages, sur les publicités) soit de la convention collective de la production audiovisuelle (sur le contenu pour la télévision et les plateformes)

Les conditions et les salaires ne sont pas les mêmes d'une convention à l'autre.

Salaires minimum :

Salaires :

Allocs & Pôle Emploi

La démarche varie en fonction de la durée de la formation.

Formation de 40h ou moins	Formation de plus de 40h
Pas de déclaration nécessaire, l'ARE (allocation de retour à l'emploi) est versée normalement	- À déclarer à Pôle Emploi - Bascule de “demandeur.reuse d'emploi” à “stagiaire de la formation professionnelle continue”. - Perception de l'AREF à la place de l'ARE - Désinscription normale de la liste des demandeur.euse.s d'emploi - Bien penser à se réinscrire dans les 5 jours suivant la fin de la formation, via l'espace personnel

Le process côté pôle emploi est compliqué pour une formation de plus de 40h mais côté demandeur.euse d'emploi peu de choses changent : l'AREF perçue est sensiblement égale à l'ARE et les droits habituels reprennent dès la fin de la formation (moyennant réinscription)

Les financements

Plusieurs solutions pour financer une formation :

• L'AFDAS

Nous cotisons, et nos employeurs aussi, à l'AFDAS, qui mobilise cet argent pour financer des formations à la demande.

Conditions d'accès

- 2 ans d'ancienneté dans l'emploi, c'est-à-dire que le premier contrat (CDDU) exécuté doit avoir eu lieu depuis plus de deux ans (sans rapport avec le statut auprès de Pôle Emploi)

- un certain nombre de jours travaillé dans les 2 dernières années : 130 pour les technicien.ne.s du cinéma et de l’audiovisuel, 88 pour les technicien.ne.s du spectacle vivant

Carences et droit à la formation

Une formation inférieure ou égale à 40 heures entraine une carence de 6 mois sans droit à la formation
Une formation supérieure à 40 heures entraine une carence de 12 mois sans droits à la formation

Les formations dites de “sécurité” n'entraînent pas de carences, dans la limite de 3000€/an

Liste non exhaustive de formations de sécurité :
- le CACES
- l'habilitation électrique

Demande de financement

La demande se fait via le portail MyA. Il faut auparavant obtenir un devis et une fiche formation auprès de l'organisme de formation choisi. L'AFDAS étudie ensuite la demande.

Si la formation oblige à se rendre quotidiennement à plus de 50km du domicile, l'AFDAS peut participer aux frais de transport et d'hébergement. Plus de détails ici

• Le Compte Formation (CPF)

Le CPF est une autre forme de cotisation. Son solde est alimenté de 500€ max par année et est plafonné à 5000€ (800€ max/an et 8000€ pour les personnes non diplômées). Toute personne active a un CPF qu'elle peut mobiliser à tout moment.

En cas de solde insuffisant pour la formation voulue, les demandeur.euse.s d'emploi peuvent bénéficier d'un abondement de Pôle Emploi, qui complète le financement.

Tout se passe sur le site du CPF : catalogue et prix des formations, positionnement, demande d'abondement, etc.

Un arrêt maladie suspend le temps pour “faire ses heures”, le délai sera rallongé d'autant.

Un accident du travail est comptabilisé à raison de 5h00 par jour pour les heures d'intermittence.