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coprod_et_scop

Différences

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coprod_et_scop [2020/12/10 22:49] – ancienne révision (2020/11/01 02:23) restaurée 2607:5300:60:3597::1coprod_et_scop [2021/03/04 16:00] (Version actuelle) – [Cahier des charges] admin_elemac
Ligne 5: Ligne 5:
 Assurer un retour financier aux personnes qui se sont investies dans un projet à l'économie fragile ou "insuffisante". Assurer un retour financier aux personnes qui se sont investies dans un projet à l'économie fragile ou "insuffisante".
 Tout le monde devient coproducteur à hauteur de son investissement en temps ou en moyens investis. Tout le monde devient coproducteur à hauteur de son investissement en temps ou en moyens investis.
-Une base de calcul sera le barème syndical en vigueur de laquelle sera extrait un pourcentage des potentielles recettes à percevoir.+Une base de calcul sera le barème syndical en vigueur duquel sera extrait un pourcentage des potentielles recettes à percevoir.
  
 ====== Cahier des charges ====== ====== Cahier des charges ======
   * Acheter du matériel (tva).   * Acheter du matériel (tva).
-  * Louer ou vendre du matériel (tva).+  * Concevoir, louer ou vendre du matériel (tva).
   * Rémunérer des prestataires et intermittents (code APE).   * Rémunérer des prestataires et intermittents (code APE).
   * Établir des contrats.   * Établir des contrats.
Ligne 15: Ligne 15:
   * Pouvoir recevoir des financements   * Pouvoir recevoir des financements
   * Frais de comptabilité réduits en cas d'inactivité.   * Frais de comptabilité réduits en cas d'inactivité.
-  * socialement "éthique" en terme de contributions (pas d'autoentrepreneuriat).+  * Socialement "éthique" en terme de contributions (pas d'autoentrepreneuriat).
  
 ====== Les structures ====== ====== Les structures ======
Ligne 27: Ligne 27:
 Pas de direction collégiale Pas de direction collégiale
 ===== SASU ===== ===== SASU =====
 +idem SAS mais avec un seul actionnaire
 +
   * **avantages**   * **avantages**
 +Permet de se lancer en solo
 +
   * **inconvénients**   * **inconvénients**
 +===== SARL =====
 +  * **avantages**
 +  * **inconvénients** 
 ===== Association ===== ===== Association =====
   * **avantages**   * **avantages**
coprod_et_scop.1607636981.txt.gz · Dernière modification : 2020/12/10 22:49 de 2607:5300:60:3597::1